CGU-CGV
Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Présentation

LesFouineurs.fr est un réseau social et une E-Boutique permettant à ses Membres d'être mis en relation avec d'autres Membres adultes, de voir leurs annonces, leurs événements, de participer à leurs sondages, d'accéder aux différentes publications (textes, images, fichiers, vidéos) et d'acheter des E-produits (produits digitaux).
Chaque Membre peut être consommateur et/ou vendeur.
Les informations personnelles ne seront JAMAIS vendues ni cédées de quelque manière que ce soit.
Les différentes pages d'information et de contenu seront proposées SANS PUBLICITE externe afin d'assurer un service de qualité et le plus indépendant possible.

Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » (CGU) ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site LesFouineurs.fr (unfeatured.com) et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) intégrées dans les CGU ont pour objet l'encadrement juridique des modalités d'achat des E-Produits par le biais du service Paypal ou tout autre partenaire financier, pour les besoins des Opérations de paiement.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l'Utilisateur, le simple accès au site LesFouineurs.fr à l'adresse URL suivante http://www.LesFouineurs.fr ou au site http://unfeatured.com à l'adresse URL suivante http://www.unfeatured.com implique l'acceptation expresse et irrévocable de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

LesFouineurs.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation. Le membre devra alors à sa prochaine connexion valider les nouvelles CGU.

2. Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Site internet/ plate-forme : désigne le site internet ou plateforme accessible à l'adresse url suivante : www.LesFouineurs.fr ou www.unfeatured.com, et dont l'objet est de mettre en relation les membres afin de leur permettre de publier et rechercher des biens ou des services sous la forme d'annonces, d’événements, un service sans contrepartie financière soit gratuitement.
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il s'est enregistré et identifié sur le site.
Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
Inscription : désigne la procédure d'inscription en ligne que l'Utilisateur doit accomplir sur la plateforme de LesFouineurs.fr afin de pouvoir accéder à son profil et à ses publications. Cette inscription conduit à la création des identifiants et du compte personnel de l'Utilisateur.
Accès Facebook : L'inscription et la connexion peuvent se faire via l'accès à un profil Facebook existant.
Compte et Profil : correspondent aux différentes pages de gestion du Membre inscrit sur le site.
E-Boutique : Ces pages correspondent à la liste des produits digitaux en vente ou en libre accès sur le site et publiés par les Membres.
E-Produits : Ce sont les produits digitaux présentés dans la E-Boutique (tels que livres, essais, dessins, photos, tutoriels, video de coach...).
Carte Bancaire : Carte de paiement ou de crédit, en cours de validité et valable en France, sous réserve de leur acceptation par le système Paypal.
Ticket paiement : Désigne la facture attestant la garantie du paiement.
Transaction : Transaction conclue par un Utilisateur dans les conditions visées aux présentes CGV, dans le respect des CGU et donnant lieu à une opération de paiement en ligne.

3. Droit d'utilisation

L'équipe LesFouineurs.fr s'efforce de rendre le service accessible en continu 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

selon le cas :

L'Utilisateur non Membre n'a pas accès aux services réservés aux Membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

La plateforme met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de LesFouineurs.fr.

L'accès aux services de la plateforme peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site à l'aide du formulaire de contact du site.

4. Durée

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par le Membre des présentes Conditions d'Utilisation.

5. Résiliation

Le Membre peut résilier à tout moment le contrat, en se rendant sur le site LesFouineurs.fr et en y suivant la procédure prévue à cet effet, sous réserve des stipulations spécifiques éventuelles figurant dans les Conditions Générales d'utilisation.

6. Utilisation du site

Offre de services ou d'objets : la formulation de la demande du Membre précise notamment la catégorie, l'objet et les caractéristiques du service ou du produit, le lieu géographique le cas échéant, les images associées, les tags et les paramètres de confidentialité.

7. Les publications

Le site permet aux Membres de publier des annonces, des événements et des commentaires. Il est possible de noter les profils, les annonces et les événements. Les Membres peuvent également charger des galeries photos.

Dans ses publications, le Membre s'engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

La plateforme exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s'en justifier auprès du Membre.

Le Membre reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur la plateforme, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du Membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Les annonces, événements et produits

Le Membre à l'origine de la publication est seul responsable du contenu qu'il met à disposition des autres utilisateurs et du choix de la catégorie dans laquelle il souhaite la référencer.

Les contenus photos

Le Membre est à l'origine de l'ajout de photos, il est seul responsable du contenu qu'il met à disposition aux autres Utilisateurs. La publication sur la plateforme LesFouineurs.fr ne peut en aucun cas être interprétée comme une garantie de LesFouineurs.fr sur l'origine, la véracité ou la qualité de ce qui est proposé.

La publication sur la plateforme LesFouineurs.fr ne peut en aucun cas être interprétée comme une garantie de LesFouineurs.fr sur l'origine, la véracité ou la qualité de ce qui est proposé.

8. Le profil

Le Membre remplit son Profil en se décrivant (savoir faire, attente...). Le Membre se géolocalise pour faire apparaître où l'Objet ou le Service se trouve. Et peut modifier à tout moment les paramètres de son compte.

9. Les courriers et les évaluations

En vous inscrivant, vous acceptez que les autres Membres puissent vous envoyer des courriers.

En vous inscrivant, vous acceptez que les autres Membres puissent vous évaluer. L'évaluation se fait par un système d'étoiles (note sur 5).

10. Vos publications :

a) Les informations déposées doivent être précises et non mensongères.
b) Les annonces, produits et services proposés par les Membres ne doivent pas être frauduleux ou impliquer la vente d'objets contrefaits ou volés. Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. Article. L.335-2.
c) Les publications ne peuvent pas contenir :
i) tabac, drogues, substances dangereuses et illicites, médicaments.
ii) armes de combat ou d'autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse.
iii) toute forme de prostitution.
iv) certaines espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel.
d) Le Membre s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
e) Les trocs et tout contenu mis en ligne par le Membre sont de sa seule responsabilité.
f) Le Membre s'engage à ne pas mettre en ligne de contenu pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par le Membre.
g) Toutes les publications non conformes aux valeurs du site LesFouineurs.fr peuvent être à tout moment supprimées ou modifiées par le site. Le Membre ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
h) Les publications ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère).
i) Aucune publication ne peut être diffamatoire, médisante, calomnieuse, discriminatoire, ni ne peut inciter à la violence, à la haine raciale, religieuse ou ethnique, ou quelle qu'elle soit.
j) Les publications ne doivent pas engager la responsabilité de LesFouineurs.fr. Le Membre ne doit en aucun cas publier quoi que ce soit qui serait en contradiction avec les réglementations en vigueur en France.

11. Réseau social

La plateforme LesFouineurs.fr permet aux Membres de nouer des liens, des relations privilégiées avec d'autres Membres en les suivant. Un Membre peut ajouter un autre Membre à ses favoris.

12. Exonération de responsabilités

La société éditrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de problème d'acheminement ou de coupures de communication, de difficultés de connexion ou de panne du serveur du site www.LesFouineurs.fr.

13. Traitement des données personnelles

Toutes les données personnelles fournies par le Membre (nom, date de naissance, adresse e-mail et adresse) seront collectées, traitées et stockées aux fins uniques du site. Les données ne feront l'objet d'aucun autre transfert à des tiers ou d'aucune autre utilisation.
Ces informations seront récoltées exclusivement pour les besoins de vérification des Membres et de la qualité des publications.

En tout état de cause, conformément à la loi« Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le Membre dispose d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des informations le concernant en adressant sa demande via le formulaire de contact du site.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige.

15. Code de la propriété intellectuelle

Article. L.335-2. « Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. »

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits. Exemples : DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques. Sacs, vêtements, ceintures, montres.. de marques.

16. Propriété intellectuelle

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées sur le site sont la propriété de LesFouineurs.fr.

Toutes les œuvres représentées sur le site sont protégées au titre des droits d'auteur et des articles Article L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de LesFouineurs.fr est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon pouvant donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

17. Données personnelles et Cookies

Conformément à la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, dite informatique et libertés, la base de données.

Conformément à la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, dite informatique et libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact du site.

Toutes vos données personnelles enregistrées lors de votre inscription sont sécurisées par LesFouineurs.fr. Les informations demandées à l'inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Les informations relatives à votre Profil d'Utilisateur sont conservées par notre société et ne sont utilisées qu'en interne pour mener notamment des études de marché. Dans l'hypothèse où vous ne souhaiteriez plus recevoir nos e-mails, vous avez la possibilité de vous y opposer dans chacun de ceux-ci en cochant la case concernée.

Les Membres s'engagent à ne pas dévoiler à d'autres, les données personnelles qui lui auraient été communiquées par d'autres Membres via la plateforme LesFouineurs.fr.

18. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers composés de caractères alphanumériques. Ils sont placés sur votre ordinateur par les sites Web que vous visitez à des fins de fonctionnement, d'efficacité de fonctionnement, et d'information pour les propriétaires du site. Les cookies donnent la possibilité aux sites Web de vous distinguer des autres utilisateurs, ce qui peut vous aider à améliorer votre expérience lors de votre navigation.

Si vous choisissez de ne pas accepter les cookies sur votre ordinateur, vous ne pourrez peut-être pas profiter de toutes les fonctionnalités du site. En outre, il est possible que le site ne s'affiche pas correctement dans votre navigateur.

19. Responsabilité

Les informations fournies sur ce site, sont fournies à titre purement informatif et sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. LesFouineurs.fr se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents et/ou services disponibles sur ce site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l'objet d'une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l'utilisateur en prend connaissance.

L'utilisation des informations et/ou documents et/ou services, disponibles sur ce site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que le site LesFouineurs.fr puisse être mise en cause à ce titre, et sans recours contre cette dernière.

LesFouineurs.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit, résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents et/ou des services disponibles sur ce site.

La présence d'une Annonce ou d'un E-Produit par le Membre sur la plateforme ne veut pas dire que les offres ou produits sont recommandés par LesFouineurs.fr. Les informations publiées sur la plate-forme relèvent de la responsabilité exclusive des Utilisateurs, Membres tiers et Partenaires.

Les Utilisateurs/ Membres sont responsables des prestations et biens fournis.

LesFouineurs.fr et Unfeatured.com ne peuvent être tenus pour responsables des déclarations, qu'elles soient vraies ou fausses, faites par un Utilisateur/ Membres, tiers ou Partenaire.

20. Modalités de paiement

Le règlement des achats s'effectue au comptant par carte bancaire ou solde Paypal par l'intermédiaire du service Paypal ou tout autre service financier. Le montant en numéraire, exprimé en euros ou tout autre unité monétaire, versé par l'Utilisateur, est collecté par Paypal ou tout autre service financier tiers.

21. Délai de Rétractation et Remboursement

L'utilisateur ne peut demander l'annulation d'une transaction dans le cadre de produits digitaux car ils seront considérés comme consommés dès l'achat (téléchargement disponible pour le Membre).

l'Utilisateur est tenu de communiquer toutes pièces justificatives demandées par LesFouineurs.fr le cas échéant.

22. Contestation d'une Opération de paiement

Pour toute réclamation relative aux opérations réalisées par LesFouineurs.fr dans le cadre des présentes CGV, telles qu'une Opération de paiement ou toute opération de débit, de crédit du compte de l'Utilisateur au titre notamment de l'achat, de la vente de E-Produits ou d'un remboursement, l'Utilisateur doit s'adresser au service client de LesFouineurs.fr en utilisant le formulaire de contact du site.

L'Utilisateur qui désire contester une Opération de paiement qu'il estime non autorisée, mal exécutée ou frauduleuse doit transmettre sa demande à LesFouineurs.fr dans les meilleurs délais et avant l'expiration d'un délai de Quatorze jours à compter de la date de l'Opération de paiement en question.

LesFouineurs.fr ne saurait voir engager sa responsabilité en cas de faute de l'Utilisateur, de manquement intentionnel ou d'une négligence fautive à ses obligations, de transmission tardive d'une demande d'opposition ou d'une contestation de mauvaise foi.

23. Facturation et Rapport d'activité

LesFouineurs.fr déduit une commission de 25 % sur la vente des produits digitaux.

LesFouineurs.fr pourra proposer différents forfaits payants visant à améliorer l'affichage des Annonces ou des E-Produits au sein de la page d'accueil ou des autres pages du site soit par leur apparence soit par leur classement au sein des autres résultats correspondants.

LesFouineurs.fr et/ou le service financier tiers envoie une facture numérique adressée sur l'e-mail de l'acheteur et du vendeur.

Les paiements aux Membres ayant vendu des e-Produits dans le mois précédent seront remboursés soit via Paypal ou tout autre moyen.

LesFouineurs.fr conservera un descriptif complet des achats/paiements réalisés par les Utilisateurs pendant la durée légale de conservation des factures clients.

Le Membre, dans le délai imparti, peut obtenir à tout moment sur le site LesFouineurs.fr un état complet des Opérations de Paiement qu'il a réalisées, accessible depuis le compte associé au profil du Membre.